Le futur du contrat de travail ? Les CGU !

La transformation digitale ne bouleverse pas que la manière dont on travaille, elle transforme également le cadre de ce travail. Ce sont les notions mêmes d’emploi et de contrat de travail qui sont chamboulées voire sont, selon certains, amenées à disparaitre ou n’être que la l’apanage de quelques profils favorisés.

Parlons d’un sujet à la mode : l’ubérisation du travail. Sujet à la mode mais terme galvaudé. L’ubérisation du travail recouvre une foule de choses.

• La rareté du travail salarié tel qu’on l’a connu.

• La rareté du travail tout court (même si en la matière je parlerai davantage de la watsonisation à venir que de l’ubérisation en cours)

• La dégradation des relations employeur/employé, ce dernier devenant une commodité, substituable, interchangeable, un mal nécessaire auquel on dénie le moindre droit, la moindre protection.

Si coté client un Uber connait un succès retentissant, si coté chauffeurs il a permis a beaucoup de sortir de l’ornière, trouver une activité voire trouver une place dans la société, on ne peut pas ne pas entendre non plus la voix des déçus. De tous les chauffeurs qui voient leur situation se dégrader du jour au lendemain, voient leurs conditions de collaboration changer sans autre forme de procès, se voient exclus du programme sans autre recours, voire se voient dénier le droit à se regrouper dans un syndicat pour faire valoir leurs droits et même faire valoir leurs droits tout court. Bref le coté sombre du travail flexible qui nous fait bien comprendre que ce qu’on désigne souvent sous le nom enjoliver d’économie du partage ou économie collaborative (où sont partage et collaboration dans le système ?) est en fait une économie de la demande.

Le vrai enjeu derrière le freelancing : les plateformes

Une réponse facile est de dire que c’est logique. On rentre dans une économie de freelance et le freelance est moins protégé qu’un salarié. Il n’a pas de contrat de travail avec un employeur mais un contrat de prestation de services avec un client avec tout ce que cela implique. Le volet « social », assurances etc est de la responsabilité du travailleur et les conditions d’exécution et de rupture du contrat si elles sont supposées être négociées sont en fait imposées par le plus puissant des deux contractants. Donc pas le travailleur.

Une version dégradée du contrat de travail, adaptée au monde de demain, qui favorise l’activité et la flexibilité au détriment d’une certaine sécurité dans le temps. De toute manière c’est comme ça, c’est là où nous allons et au moins ça met des gens au travail, peu importe le travail et les conditions dans lesquelles il se réalise.

Finalement peu importe qu’on soit d’accord ou pas avec ce qui va arriver : c’est irrémédiable et c’est la moins mauvaise solution dans le monde qui nous attend. Sauf que ça n’est pas du tout ce qui nous attend : la réalité est même pire.

Vers la « plateformisation » du travail

Ce qui caractérise l’économie vers laquelle nous allons n’est pas qu’elle soit une économie de freelance mais une économie de plateformes et à ce titre je parlerai plutôt de « plateformisation » du travail plutôt que d’ubérisation.

La plateforme c’est ce qui permet à une entreprise, Uber ou autres, de mettre en relation client final et prestataire à grande échelle et à cout marginal quasi nul. Il n’y a pas a proprement parler de contrat entre l’opérateur de la plateforme, ses clients et ses prestataires, juste l’acceptation de conditions générales d’utilisations. Dans la pratique il y a bien des contrats, implicites, mais ce qui régit tout, notamment dans la relation avec les prestataires, ce sont les conditions générales d’utilisation. Les CGU. La prestation ne se passe que dans le cadre des CGU, une fois celles-ci acceptées.

Les CGU sont l’avenir du contrat de travail

Il est beaucoup plus simple de modifier unilatéralement des CGU qu’un contrat, fut il de prestation ou de travail. On peut y ajouter des clauses comme le renoncement à certains droits et le seul fait de ne pas accepter la modification unilatérale prive le prestataire de son activité. Il sort du système. Il n’est ni contractant, ni salarié, ni prestataire : il est utilisateur d’une plateforme dont il doit accepter les conditions générales d’utilisation avant de rentrer dans une logique de prestation plus classique. Les CGU sont la barrière à l’entrée qui permet ensuite de contractualiser « normalement », sachant que les clauses les moins acceptables était dans les CGU qu’il fallait accepter en amont.

Et l’avantage de CGUs c’est qu’on peut y mettre des clauses qui ne seraient jamais acceptables dans un contrat de travail ou un contrat classique. Mais là le prestataire est libre d’accepter ou non, d’utiliser la plateforme ou non, donc s’il le veut il se plie à ses règles. Il n’est ni employé ni contractant…juste un utilisateur.

A l’heure de l’économie des plateformes ne cherchez pas plus loin l’avenir du contrat et de la relation de travail : ce sont les conditions générales d’utilisation des plateformes.

De quoi faire frémir ou satisfaire les DRH….selon leurs valeurs.

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